MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Via Celsa les informations suivantes :

1. Informations légales :

Propriétaire : Bayifa SARL, exploitant de la marque Via Celsa.

Adresse postale du propriétaire : 1 rue Carmagnole Liberté, 38130 Echirolles, FRANCE

L'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Via Celsa.

Le site Via Celsa regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Via Celsa.

Via Celsa s’efforce de fournir sur le site Via Celsa des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données, à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site Via Celsa est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Via Celsa s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Via Celsa ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Via Celsa est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site Via Celsa, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l'adresse e-mail : contact@viacelsa.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site Via Celsa contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Via Celsa, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les dispositions applicables de la législation française et européenne.

Sur le site Via Celsa, ne sont collectées des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Via Celsa. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Via Celsa l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Via Celsa par e-mail à : contact@viacelsa.com, ou par écrit dûment signé, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Via Celsa n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site Via Celsa et de ses droits autorise le propriétaire à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Via Celsa.

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